NON  a une taxe supplémentaire de 0,15% de la masse salariale pour les TPE

                    Monsieur le  Député

     Un projet gouvernemental, qui sera présenté aux députés, prévoit de faire financer les syndicats par les TPE à hauteur de 0.15% de la masse salariale.

     Que les syndicats soient nécessaires, les TPE ne le contestent pas,  mais  elles  n’ont pas à participer  a leurs financements en aucuns cas.

     Nous rappelons que déjà les cotisations versées à un syndicat sont inclus  dans la déclaration de revenus et viennent en déduction des revenus.

Nous estimons qu’il vaut mieux explorer et développer cette approche en améliorant les avantages fiscaux liés à une cotisation syndicale

     Une fois de plus les TPE font l’objet d’un prélèvement fiscal dont la finalité ne les concerne pas directement.

     En conséquence, nous nous  élevons contre cette nouvelle taxe , nous vous demandons de bien vouloir en informer le gouvernement et nous communiquer votre point de vue sur ce projet et les actions  possibles que vous envisagez pour nous éviter cette nouvelle charge.

     Veuillez agréer, Monsieur le Député, l’expression de nos meilleures salutations

Guy GIQUELLO

Vice Président FTPE Ile de France