Texte de base pour tous nos adhérents à
envoyer  par mail a votre député

Ou a votre sénateur.

Monsieur le Sénateur,

Le projet de loi pour une taxation de 0,15 % de la  masse salariale des TPE qui sera soumis au Sénat ,courant juillet sera lourd de conséquences  pour ces entreprises de moins de 20  salariés qui ont très peu de problèmes syndicaux  avec leur personnel.

Un prélèvement pour financer les syndicats des autres entreprises aurait des conséquences néfastes pour nos salariés dont les salaires sont déjà inférieurs à ceux des grandes entreprises.

Quand on connaît la faible marge des TPE, c’est  pour une entreprise de 5 salariés  un prélèvement supplémentaire de 135 euros par an et donc une perte inutile.

Nos concurrents, les  entreprises  européennes,  ne sont pas frappées de cette taxe qui sera refusée par la Commission de Bruxelles.

D’autre part nous souhaiterions savoir dans ce texte de loi comment et par qui sera collectée et gérée cette taxe, qui contrôlera son application, quelle sera la répartition des sommes collectées, etc…

Il serait bien également que la transparence des comptes de l’ensemble des syndicats soit  prévue dans cette loi et ce afin d’éviter les problèmes connus par tous.

Nous aimerions vous présenter les doléances de nos adhérents et leurs remarques soit au Sénat , ou par téléphone.

Merci à l’avance de votre réponse et de  votre soutien.

Restant dans l’attente de vous rencontrer ou de vous entendre.

Meilleures salutations.

Nom :

Entreprise :

telephone

Fédération des TPE

www.ftpe-idf.fr

Monsieur le Député,

Le projet de loi pour une taxation de 0,15 % de la  masse salariale des TPE qui sera soumis
à l’Assemblée Nationale courant juillet sera lourd de conséquences
pour ces entreprises de moins de 20 salariés qui ont très peu de problèmes syndicaux  avec leur personnel.

Un prélèvement pour financer les syndicats des autres entreprises aurait des conséquences néfastes pour nos salariés dont les salaires sont déjà inférieurs à ceux des grandes entreprises.

Quand on connaît la faible marge des TPE, c’est  pour une entreprise de 5 salariés  un prélèvement supplémentaire de 135 euros par an et donc une perte inutile.

Nos concurrents, les  entreprises  européennes,  ne sont pas frappées de cette taxe qui sera refusée par la Commission de Bruxelles.

D’autre part nous souhaiterions savoir dans ce texte de loi comment et par qui sera collectée et gérée cette taxe, qui
contrôlera son application, quelle sera la répartition des sommes collectées, etc…

Il serait bien également que la transparence des comptes de l’ensemble des syndicats soit
prévue dans cette loi et ce afin d’éviter les problèmes connus par tous.

Nous aimerions vous présenter les doléances de nos adhérents et leurs remarques soit  à l’Assemblée Nationale, ou par téléphone.

Merci à l’avance de votre réponse et de  votre soutien.

Restant dans l’attente de vous rencontrer ou de vous entendre.

Meilleures salutations.

Nom :

Entreprise :

telephone

Fédération des TPE

www.ftpe-idf.fr